Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE
Région Basse-Normandie, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3961473
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE de Région Basse-Normandie

Présentation de la marque IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par Région Basse-NormandieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est Région Basse-NormandieTODO domicilié(e) Abbaye-aux-Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE est expirée depuis le 16 novembre 2022.

Région Basse-Normandie a également déposé les autres marques suivantes : liberté j'inscris ton nom , LA REGION, C'EST VOUS , LA NORMANDIE ACCUEILLE LE MONDE , COMMUNOTIC L'ère numérique de la formation , NORMANDIE, YOU'RE MORE THAN WELCOME , LIGNE BAIE , Cart'@too 15-20


Région Basse-Normandie, Collectivité Territoriale - Abbaye-aux-Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Conseils, informations et renseignements d'affaires à destination des collectivités locales ou territoriales dans le cadre du développement de leurs services numériques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; traitement de textes ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; traitement de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services étant à destination des collectivités locales ou territoriales dans le cadre du développement de leurs activités numériques ;

Transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données par voie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; conseils et informations en matière de télécommunications, de communication de données, d'équipements de communication sans fil ; tous ces services étant à destination des collectivités locales ou territoriales dans le cadre du développement de leurs activités numériques ;

Formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de tables rondes, de salons, de séminaires, de débats, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo ; publication de livres, de guides, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services étant à destination des collectivités locales ou territoriales dans le cadre du développement de leurs activités numériques ;

Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; exploitation de données informatiques (services informatiques) ; récupération de données informatiques ; sécurisation de données ; services de codage de données (services informatiques) ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conception et développement de programmes de traitement, de stockage, de transmission de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; reconstitution de bases de données ; services technologiques ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant, dans le domaine du traitement, de l'analyse et de la conversion de données ; conseils et informations en matière de traitement, de stockage, de transmission, de récupération de données informatiques ; conseils techniques en matière de matériel informatique, d'ordinateurs et de logiciels ; tous ces services étant à destination des collectivités locales ou territoriales dans le cadre du développement de leurs activités numériques.